La rédaction d’actes automatisée
Clovis collecte les pièces et rédige vos actes.Vous relisez, vous signez.
Pièces, actes et documents du dossier : tout le potentiel de l’IA pour le notariat, en toute sécurité.
IA privée, hébergée en France. Secret professionnel préservé.
Clovis interroge
Observatoire DPEADEMERNEINPIRBEINPI
SireneInseeBODACCDILAGels des avoirsDG Trésor
PappersClovis s’intègre à
Gmail
Outlook
Microsoft 365Word
Google Drive
SharePoint
OneDrive
RingoverPDFLe constat
Des centaines de notaires rencontrés.Le même constat.
Des logiciels métiers datés.
Septeo et Fiducial équipent la plupart des études. Les trames sont complètes, mais l’interface est datée et génère encore trop de friction dans la rédaction des actes.
Trop peu utilisent l’IA.
Les outils existent et la qualité des modèles permet depuis peu de produire des résultats fiables. Peu d’études les ont intégrés à leur travail quotidien.
La vision
Une alternative moderne aux logiciels métiers.Le plein potentiel de l’IA, en sécurité.
Un logiciel pensé pour l’IA dès le départ. Il automatise pleinement le dossier : collecte des pièces, rédaction des actes et tous les documents afférents.
Collecte des pièces
Demandes, relances, classement
Rédaction de l’acte
Pour le clerc comme pour le notaire
Temps gagné
Plus de 3 h gagnéessur chaque vente.
Indiquez le nombre de ventes que l’étude signe dans le mois.
146
heures rendues à l’étude
chaque mois, sur la collecte et la rédaction
21
journées de clerc
sur la base de sept heures travaillées
1,1
équivalent temps plein
ce que l’étude n’a pas à recruter
Collecte des pièces (2 h 30) et rédaction de l’acte (1 h 15) par vente. Estimation indicative, que nous refaisons avec vous sur vos propres dossiers.
Le périmètre
Tout le dossier,de l’ouverture à la signature.
Fiche client
- Identité et capacité des parties
- Questionnaire prérempli
- Dossier ouvert en un clic
Pièces
- Titre, diagnostics, copropriété
- Lues, classées, incohérences relevées
- Relances automatiques
Bases de données
- Fichier immobilier, cadastre
- Urbanisme et risques
- Sociétés et bénéficiaires
Conformité
- Vigilance anti-blanchiment
- Origine des fonds
- Gel des avoirs
Services tiers
- Mairie : DIA
- Syndic : état daté
- Banque : prêt, mainlevée
Rédaction
- Avant-contrat et acte
- Décomptes, prorata, plus-value
- Notification SRU, frais
Signature et formalités Télé@ctes. Le notaire valide chaque étape.
Comment ça marche
Des pièces reçues à la minute signée.
Vente immobilièrepour les clercs rédacteurs
01Ouverture du dossier
Le premier rendez‑vous devient un dossier.
Clovis lit le mandat, l’offre acceptée ou la transcription du rendez-vous, ouvre le dossier et dresse la liste des pièces propres à ce bien.
RelevéDeux vendeurs, mariés en 2004Sans contrat : communauté réduite aux acquêtsRelevéAppartement et cave, lots 12 et 31Lyon 3e, copropriété de 24 lotsÀ creuserPrêt de 280 000 € annoncéCondition suspensive à prévoir02Collecte des pièces
Clovis demande les pièces, l’acte se complète.
Clovis écrit automatiquement par e-mail au vendeur, à l’acquéreur, au syndic et à la banque, et demande l’état civil via Comedec. Il relance au bout de cinq jours et met l’acte à jour au fur et à mesure que les pièces arrivent.
ReçuTitre de propriété de 2009Lu, désignation reportée au dossierReçuActes de naissance des vendeursDemandés via ComedecAttenduPré-état datéDemandé au syndic le 4 octobre03Avant-contrat
Le compromis rédigé, chaque délai surveillé.
Clovis rédige la promesse ou le compromis, prépare la notification et la déclaration d’intention d’aliéner, puis suit le délai de rétractation et les conditions suspensives.
FaitNotification aux acquéreursRecommandé électronique, présenté le 9 octobreJ+6Fin du délai de rétractationLundi 19 octobre à minuit2 moisDéclaration d’intention d’aliénerDéposée en mairie le 12 octobre04État hypothécaire
Trente ans de mutations, lus page par page.
Il lit l’état hypothécaire en entier, reconstitue la chaîne des propriétaires et relève chaque inscription. Les blocages sont signalés.
ComplèteChaîne des propriétaires sur 30 ansQuatre mutations, aucune ruptureMainlevéeHypothèque conventionnelle de 2009Effet jusqu’en 2035, non radiéeRelevéeServitude de passage de 1987Au profit de la parcelle voisine, p. 4105Acte authentique
Un projet d’acte à relire, plutôt qu’à écrire.
Clovis assemble l’acte dans votre trame, section par section, chaque mention sourcée. Le projet arrive en Word, les points à trancher en commentaires.
La rédaction
Chaque section de l’acte,rédigée et sourcée.
Pour chaque partie de l’acte de vente : ce que Clovis rédige, les pièces qu’il lit, les registres qu’il interroge.
01
Comparution et état civil
Identité et capacité des parties, régime matrimonial, procurations, représentation d’une société par son gérant.
Piècespièces d’identité · contrat de mariage · statuts
02
Désignation du bien
Adresse, références cadastrales, consistance, lots et tantièmes de copropriété, surface privative.
Piècesrèglement de copropriété · mesurage Carrez
03
Origine de propriété
La chaîne des mutations sur trente ans et plus, chaque acte cité avec sa date, son rédacteur et sa publication.
Piècestitres antérieurs
04
Situation hypothécaire
Inscriptions et privilèges relevés un par un, avec leur date extrême d’effet, les mainlevées obtenues et celles qui restent à demander.
Piècesétat hypothécaire · accords de mainlevée
05
Servitudes et charges
Servitudes conventionnelles et légales, fonds servant et fonds dominant, clauses d’inaliénabilité, droits de retour.
Piècestitres · état hypothécaire
06
Urbanisme et risques
Plan local d’urbanisme, droit de préemption, servitudes d’utilité publique, état des risques et pollution des sols.
Piècescertificat d’urbanisme
07
Copropriété
Règlement et états descriptifs, procès-verbaux des trois dernières assemblées, charges, travaux votés, fonds de travaux.
Piècespré-état daté · procès-verbaux
08
Diagnostics techniques
Le dossier de diagnostic technique au complet, la validité de chaque diagnostic vérifiée à la date de signature.
Piècesdossier de diagnostic technique
Observatoire DPE09
Prix, paiement et financement
Prix et modalités, prêt et conditions suspensives levées, origine des fonds, appels de fonds préparés.
Piècesoffre de prêt · questionnaires
10
Fiscalité et formalités
Plus-value immobilière, régime de TVA, droits d’enregistrement, déclarations à joindre et formalités à suivre après la signature.
Piècespièces fiscales
11
Vigilance LCB-FT
Identité des parties, bénéficiaires effectifs d’une société, gel des avoirs, origine des fonds : les éléments de vigilance réunis et datés.
Piècesjustificatifs des fonds
Les actes
Les actes que Clovis rédige.
Vente immobilière
L’acte de vente et ses annexes, du bien bâti au terrain à bâtir, en copropriété comme en lotissement.
DisponibleAvant-contrats
Promesse unilatérale, compromis, notification du délai de rétractation, déclaration d’intention d’aliéner.
DisponiblePrêt et garanties
Acte de prêt, affectation hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, mainlevées et radiations.
DisponibleVigilance LCB-FT
La vigilance anti-blanchiment,tenue à chaque dossier.
Le notaire est tenu aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Clovis réunit les éléments de vigilance dès l’ouverture du dossier, les date et les conserve avec l’acte.
- 01
Identification des parties
Identité, capacité et représentation de chaque partie, personnes physiques comme sociétés, vérifiées sur pièces.
- 02
Bénéficiaires effectifs
Interrogés au registre des bénéficiaires effectifs dès qu’une société intervient, et rapprochés des statuts.
- 03
Gel des avoirs et personnes exposées
Chaque partie est confrontée au registre national des gels ; les personnes politiquement exposées sont signalées.
- 04
Origine des fonds
Le plan de financement est rapproché des justificatifs. Un écart ou un montage inhabituel est porté à l’attention du notaire.
- 05
Le notaire décide
Clovis prépare et date le dossier de vigilance. L’analyse du risque et une éventuelle déclaration à Tracfin restent celles du notaire.
Intégration
Septeo et Fiducial restent en place.Télé@ctes aussi.
- PrépareClovisPièces, acte, décomptes, documents
- ReçoitSepteo, FiducialDossier, signature, minutier
- TransmetTélé@ctesPublication, demandes de renseignements
- PublieSPFService de publicité foncière
Pour les pilotes
Clovis dépose l’acte et les documents dans votre logiciel. Les formalités partent par Télé@ctes, comme aujourd’hui. Rien ne change pour le SPF.
À terme
Clovis devient le logiciel de l’étude, avec sa propre connexion à Télé@ctes.
Sécurité et cadre de la profession
Le socle du CSN.Ses principes.
Clovis s’appuie sur Mistral AI et Scaleway, les partenaires retenus par le CSN, et applique les principes posés par la profession.
Secret professionnel
IA privée, jamais un service grand public
Données cloisonnées par étude, jamais utilisées pour entraîner un modèle.
Souveraineté
Mistral AI sur Scaleway, retenus par le CSN
Hébergement en France, aucune donnée hors de l’Union européenne.
Responsabilité
Clovis prépare, le notaire décide et signe
Aucun envoi, aucune signature sans validation humaine.
Fiabilité
Chaque mention renvoie à sa pièce source
Incohérences signalées, historique des modifications conservé.
Devoir de conseil
Plus de temps pour le client
Clovis ne conseille jamais le client : il prépare le dossier du notaire.
Former d’abord
Étude formée avant la mise en service
Formation des clercs et notaires, un référent Clovis par étude.
Qui sommes-nous
Louis & Louis.Co-fondateurs.
Louis Dessal
Co-fondateur
Diplômé d’HEC. Ancien investisseur chez Partech Growth, fonds européen dédié au logiciel et à l’IA. Auparavant banquier d’affaires chez PJT Partners et Nomura.
Louis Cabanis
Co-fondateur
Diplômé des Mines. Développeur spécialisé en IA. Entrepreneur depuis toujours : Clovis est sa troisième entreprise.
Études pilotes
20 études pilotes.14 nous ont déjà rejoints.
14 études engagées · 6 places restantes
Conditions préférentielles
Les études pilotes construisent Clovis avec nous : une solution développée selon leurs besoins, en avant-première et à un prix avantageux.
contact@get-clovis.com · get-clovis.com
Questions fréquentes
Ce que les notaires nous demandent.
Non. Il prépare, il lit, il relance. Le clerc relit et corrige ; le notaire conseille, reçoit et signe l’acte, dont il reste seul responsable. Aucune action vers l’extérieur ne part sans l’accord de l’un ou de l’autre.
Non. Septeo et Fiducial restent en place, Télé@ctes aussi. Clovis dépose l’acte et les documents dans votre logiciel, dans vos trames, avec les points à trancher en commentaires. Les formalités partent par Télé@ctes, comme aujourd’hui, et rien ne change pour le SPF.
L’acte entier. Comparution, désignation, origine de propriété, situation hypothécaire, servitudes, urbanisme, copropriété, diagnostics, prix et financement, fiscalité, vigilance. Chaque section est rédigée dans vos trames, et chaque mention renvoie à la pièce ou au registre dont elle vient. Ce qui est illisible ou incertain est signalé comme tel, jamais deviné.
Oui, comme tout collaborateur. C’est pourquoi rien n’est présenté sans sa source, que les doutes sont signalés plutôt que tranchés, et que chaque projet passe par la relecture du clerc et la validation du notaire.
En France, sur Scaleway, avec les modèles de Mistral AI, les partenaires retenus par le CSN. Aucune donnée ne quitte l’Union européenne. Les dossiers sont cloisonnés par étude, les accès nominatifs, chaque consultation journalisée, et aucune donnée ne sert à entraîner un modèle.
L’étude est formée avant la mise en service : clercs et notaires, avec un référent Clovis par étude. Le branchement à la messagerie et le dépôt de vos trames se font dans la foulée.
Oui. Trente minutes, en visioconférence, sans engagement, sur un état hypothécaire que vous choisissez parmi les dossiers déjà traités par l’étude.
Votre question n’est pas dans la liste ?
Écrivez-nous →